CGV 2018-03-02T17:53:59+00:00

Conditions générales de vente des séjours en location

Le Domaine Bocca di Feno est une résidence de vacances proposant des locations de logements de courte durée immatriculée au registre des sociétés d’Ajaccio sous le n°320 879 810

Les réservations peuvent être faites :

La location d’hébergements proposés par Bocca di Feno  par ces différents canaux de réservation implique l’entière adhésion du client aux présentes conditions de vente et leur acceptation dans l’intégralité de leurs dispositions.

Les produits proposés sont gérés en temps réel. Nous portons l’attention du client sur le fait que le produit présenté à un certain prix peut devenir indisponible si plusieurs utilisateurs connectés au même moment sur Internet sont intéressés par le même produit. Le premier utilisateur à effectuer une réservation sera prioritaire. Si une réservation ne peut pas être honorée par Bocca di Feno pour cause de non disponibilité du produit, le client en sera informé par Bocca di Feno par email ou courrier soit pour proposer un autre hébergement soit pour retourner immédiatement toute somme versée par le client en vue de la réservation

 I – CONDITIONS FINANCIERES :

Réservations : Le paiement d’un acompte de 30% du montant total de votre séjour est exigé afin de valider la réservation. Le solde doit être réglé 30 jours avant le début du séjour.

Toutefois, pour les réservations intervenant moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral est exigé lors de la réservation.

Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire ou par chèque (dans ce cas, la réservation n’est définitive qu’au jour de l’encaissement du chèque).

La plupart de nos séjours pendant les mois de juillet et août (voir le tableau) s’entendent 7 nuits, du samedi au samedi.

Nous vous rappelons qu’un logement prévu pour un nombre déterminé d’occupants, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Après règlement du solde de votre séjour, nous vous adressons un bon de séjour comprenant l’ensemble des informations pratiques nécessaires.

Nos Prix : Les prix indiqués sont libellés en Euros. Le règlement de votre séjour s’effectue en Euros. Nos tarifs s’entendent « Toutes Taxes Comprises » et intègrent notamment la Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux en vigueur et la taxe de séjour.

En cas de modification du taux de TVA ou de mise en place de nouvelles taxes, entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation, le prix TTC exigible sera modifié en conséquence.

Les prix affichés ne comprennent pas le dépôt de garantie versé à l’arrivée et qui est restituable après le séjour (sous réserve d’inventaire effectué à votre départ), ni les prestations complémentaires éventuelles (location de linge de lit, de toilette) ni le petit déjeuner ni le ménage de fin de séjour.

Annulations et modifications : Pour toute annulation ou modification, nous vous demandons une confirmation écrite ou par mail permettant d’accuser réception,

Dès la réservation effectuée, 30% d’acompte sont facturés et non remboursables.

Montants dus en cas d’annulation :

– Plus de 60 jours avant le début de la location : 30% du montant total de la location ou du forfait

– Plus de 45 jours avant le début de la location : 50 % du montant total de la location ou du forfait

– Plus de 30 jours avant le début de la location : le solde est dû intégralement.

Ces frais d’annulation peuvent aussi être pris en charge par une assurance annulation à souscrire auprès d’une agence de voyages ou une compagnie d’assurances. Il est rappelé qu’aucune assurance n’est incluse dans le prix de nos prestations.

Modification pendant le séjour : tout séjour interrompu ou abrégé, toute prestation non consommée du fait du client ne donne lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.
Dépôt de garantie : Le dépôt de garantie sera demandé à l’entrée dans le logement et sera restitué à la fin du séjour sous réserve d’un état des lieux.

Le dépôt de garantie sera effectué par la remise d’un chèque ou par la prise d’une empreinte de carte bancaire. Le montant du dépôt de garantie diffère selon les logements

Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts et dommages éventuels aux biens des propriétaires et/ou à l’immeuble en général, ou pour couvrir tous vols (avec ou sans effraction), ou toutes pertes. Si le montant de la caution se révèle insuffisant, le client s’engage à verser la différence sur présentation de la facture de remise en état des lieux.

Règlement :

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa et MasterCard. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa réservation.

Dans le cadre d’une réservation sur le site www.domaine-boccadifeno.com, le client a la possibilité de régler son séjour par chèque à son arrivée dans la résidence. Il effectue dans un premier temps sa réservation avec un paiement en ligne par carte bancaire. A réception du contrat, le client le retourne signé accompagné d’un chèque bancaire ou de paiement par carte. L’envoi devra être fait au plus tard un mois avant le début de son séjour. La carte bancaire du client sera alors créditée.

II – CONDITIONS DE LA LOCATION

Les logements sont équipés pour des séjours touristiques, les photos sont données uniquement à titre d’exemple par catégorie d’hébergement et ne sont en aucun cas contractuelles.

Les surfaces des hébergements sont données à titre indicatif.

Les travaux ou aménagements entrepris aux alentours par la commune ou par le voisinage de la résidence ne sauraient engager notre responsabilité.

Pendant la basse saison, les prestations proposées peuvent être moins nombreuses. En effet, la piscine peut être ouverte avec un choix et des horaires limités, et en cas de mauvais temps, de nettoyage, de maintenance ou pour tout autre incident indépendant de la volonté de la résidence, il se peut que ces prestations ne puissent être proposées. La piscine est ouverte selon la saison : le client devra au préalable se renseigner auprès de la résidence Bocca di Feno des dates d’ouverture et de fermeture.

Les hébergements ne pourront servir que de lieu de vacances. Le client devra jouir des lieux  » en bon père de famille  » et ne pourra sous-louer, ni céder ses droits du présent contrat sans consentement formel de la résidence. Toute activité professionnelle est interdite dans les hébergements occupés.

Arrivées et départs : Les arrivées sont prévues le samedi, entre 17h et 20h. Les départs s’effectuent le samedi suivant, avant 10h et après état des lieux. Au cas où les lieux seraient rendus en mauvais état, les frais engagés pour un nettoyage supplémentaire et la remise en état seront facturés.

 Règlement Intérieur : Un règlement intérieur est affiché dans les parties communes et dans chaque chambre ou appartement. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Nos hébergements sont «non-fumeurs». En cas de non-respect du règlement intérieur, le gérant de la résidence sur place se réserve le droit de faire quitter les lieux au client, sans remboursement des jours non-utilisés.

Etat des lieux : Lors de son arrivée, le client est tenu de vérifier l’inventaire et l’état des lieux. Toute réclamation doit être, obligatoirement, signalée sur place auprès du responsable la résidence. Le client dispose de 24 heures pour signaler à son interlocuteur sur place les anomalies constatées. Passé ce délai, le lieu du séjour sera considéré comme exempt de dommage lors de son entrée dans les lieux et les plaintes ne seront plus recevables.

 Lits supplémentaires : Nous vous conseillons vivement de le réserver avant votre arrivée, lors de la réservation ou directement auprès de la résidence de vacances Bocca di Feno.

Animaux : Les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause, le client encoure le risque de se voir refuser l’accès à la location sans remboursement possible.

Loisirs : Les informations relatives à  « plus de loisirs »  telles que présentées sur notre site Internet sont des informations délivrées par l’office du Tourisme ou des prestataires extérieurs et ne sauraient engager la responsabilité de Bocca di Feno en cas de manquement. Pour plus de renseignements, nous vous prions de bien vouloir les contacter directement.

Ménage : Vous devez restituer votre hébergement en bon état de propreté. Un forfait ménage vous sera facturé selon des tarifs distincts par appartement, à régler sur place.

Enfants mineurs : Les enfants mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents et/ou accompagnant pendant toute la durée de leur séjour. La résidence de  vacances  Bocca di Feno ne pourra procéder à la réservation d’un séjour pour des enfants mineurs que dans le cas où ceux-ci sont sous la responsabilité d’un accompagnant majeur.

Ressortissants étrangers : Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des consulats de chaque pays pour les visas éventuels. Nous ne sommes pas responsables des personnes qui ne se seraient pas conformées aux réglementations en vigueur.

Limite d’engagements. Les pannes d’un appareil ménager et les délais parfois nécessaires, en période de haute saison, pour obtenir l’intervention d’un technicien ou la fourniture d’une pièce n’ouvrent pas droit à une indemnisation particulière, et, sont à considérer comme des incidents de même nature que ceux pouvant survenir au domicile personnel. Nous ne pourrons non plus être tenus pour responsables, si pour un cas de force majeure : grèves, manifestations, troubles de l’ordre public, attentat, guerre, catastrophe naturelle etc., nous étions dans l’obligation d’annuler la réservation. Bien entendu, nous essaierons toujours d’apporter une solution de remplacement.

Responsabilité : la responsabilité la résidence de vacances Bocca di Feno ne saurait être engagée en cas de perte, oubli, de vol, de catastrophe climatique, d’incendie ou de dégradation d’effets personnels dans votre hébergement, les lieux ou  locaux communs et le parking de la résidence. Nous vous rappelons que vous êtes responsables de la sécurité de votre hébergement pendant votre séjour et qu’il vous appartient de vous assurer en conséquence. N’oubliez pas, lorsque vous sortez, de fermer  les fenêtres et votre porte à clef.

III – DISPOSITIONS GENERALES

Confidentialité : Les données personnelles des clients communiquées sur le site de Bocca di Feno sont strictement confidentielles. Conformément à la loi en vigueur, elles ne seront en aucun cas transmises à un tiers. Domaine Bocca di Feno s’engage à utiliser ces données uniquement par ses services internes pour le traitement de la réservation du client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des clients.

Le client a le droit de modifier, supprimer ses données en envoyant sa demande par email à: contact@domaine-boccadifeno.com, sur le site internet à : www.domaine-boccadifeno.com , par courrier à l’adresse suivante : Domaine Bocca di Feno – Rte de Sartène – 20169 BONIFACIO ou par téléphone au 0495730809

Litiges : Toutes réclamations relatives à un séjour doit nous être adressée par pli recommandé et parvenir à nos bureaux dans le délai impératif d’un mois après la fin des prestations. Cependant aucune suite ne pourra être donnée si une intervention n’a pas été faite dès le début du séjour auprès de nos correspondants locaux ou de nous-mêmes pour signaler l’objet de la réclamation et demander qu’il y soit apporté une solution. Compte tenu des facilités actuelles de communications soit par téléphone, par fax ou par mail, il n’est pas concevable qu’un problème de nature à compromettre sérieusement la qualité du séjour de nos clients ne nous soit pas signalé par eux dès leur installation ou au plus tard dans les 48h suivant leur arrivée. Ce défaut d’avis nous amènera à considérer la réclamation transmise ultérieurement comme relative à un ennui mineur, non susceptible d’entraîner lieu à un quelconque droit à dommages et intérêts.

Juridiction: En cas de contestation ou de litiges, seul le Tribunal d’Ajaccio sera compétent sans novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.